Conditions d’utilisation – Orade Avie Union
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») encadrent l’accès et l’usage de la plateforme d’Orade Avie Union (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.
1) Qui sommes-nous
Orade Avie Union (« nous », « notre », « la Banque ») fournit des services bancaires en ligne, d’épargne et de paiement à des clients particuliers et professionnels selon éligibilité et conformité réglementaire.
2) Acceptation et modifications
- L’accès ou l’usage du Service vaut acceptation des présentes Conditions.
- Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La date de mise à jour figure en bas de page. En continuant d’utiliser le Service après notification, vous acceptez la version mise à jour.
3) Éligibilité et création de compte
- Vous devez être majeur et juridiquement capable.
- Vous fournissez des informations exactes et les maintenez à jour.
- Nous pouvons refuser ou clôturer un compte en cas de non-conformité ou de risque identifié.
4) Vérification d’identité (KYC) & conformité (AML/CFT)
- Vous acceptez de transmettre les documents requis (pièce d’identité, justificatif de domicile, le cas échéant éléments financiers) pour respecter les obligations KYC/AML/CFT.
- Nous pouvons demander des informations supplémentaires et limiter des opérations durant les contrôles réglementaires.
5) Sécurité du compte
- Activez la double authentification (2FA) et protégez vos identifiants.
- Vous êtes responsable de toute activité effectuée via vos identifiants. Prévenez-nous sans délai en cas de suspicion d’accès non autorisé.
- Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe ni de code 2FA par e-mail, SMS ou téléphone.
6) Services disponibles
- Ouverture et gestion de compte en ligne, consultation de soldes et relevés.
- Virements et paiements (internes, nationaux, internationaux selon zones prises en charge).
- Produits d’épargne, dont Plan Épargne Dépôt (DPS) et Dépôt à Terme Garanti (FDS) selon conditions spécifiques affichées dans l’espace client.
- Produits de crédit (le cas échéant) soumis à étude et acceptation.
7) Tarifs, intérêts et devises
- Les tarifs, taux d’intérêt, frais et limites opérationnelles sont indiqués dans votre espace client et/ou dans les fiches tarifaires. Ils peuvent évoluer avec préavis lorsqu’exigé.
- Pour les opérations en devises, des frais et taux de change peuvent s’appliquer.
8) Exécution des opérations
- Les virements internes sont généralement immédiats ; ceux vers d’autres banques peuvent nécessiter 1 à 3 jours ouvrés (ou plus selon pays/contrôles).
- Nous pouvons bloquer ou retarder une opération en cas d’alerte de sécurité, de soupçon de fraude, de non-conformité ou d’obligation légale.
9) Disponibilité du Service
- Nous visons une disponibilité élevée. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, incidents techniques, cas de force majeure).
- Nous informons les utilisateurs pour toute maintenance planifiée dès que possible.
10) Utilisations interdites
- Usages contraires à la loi, à l’ordre public ou aux sanctions internationales.
- Fraude, phishing, blanchiment, financement du terrorisme, contournement de contrôles.
- Atteintes à la sécurité du Service (intrusion, ingénierie inverse, surcharge, malware).
11) Propriété intellectuelle
Les contenus, marques, logos et éléments du Service sont protégés. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
12) Données personnelles
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité et respecte le RGPD. Vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement et opposition selon la loi.
13) Responsabilité
- Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser le Service.
- Nous ne saurions être responsables des pertes résultant d’un usage non conforme des identifiants, d’une négligence de l’utilisateur ou d’événements hors de notre contrôle raisonnable.
- Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité indirecte est exclue.
14) Suspension et clôture
- Vous pouvez demander la clôture de votre compte, sous réserve de régler les opérations en cours.
- Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des Conditions, d’inactivité prolongée ou d’exigences légales/réglementaires.
15) Réclamations et médiation
- Contactez d’abord le support avec les éléments factuels (dates, montants, références).
- À défaut de résolution, demandez l’escalade interne.
- Si le différend persiste, vous pourrez recourir à une médiation compétente selon votre pays de résidence.
16) Droit applicable et juridiction
Sauf disposition impérative contraire, les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence au sein de l’EEE.
17) Contact
Dernière mise à jour : 21 octobre 2025
